Que dit la loi RGPD ?

Publié le : 25 octobre 20226 mins de lecture

La loi RGPD est une loi européenne qui a été adoptée en mai 2018. Elle a pour objectif de protéger les données personnelles des citoyens de l’Union européenne. La loi s’applique aux entreprises qui collectent, traitent ou stockent des données personnelles. Elle impose de nouvelles règles sur la manière dont les entreprises doivent traiter les données personnelles, notamment en ce qui concerne la collecte, le traitement, le stockage et la sécurité des données.

La loi RGPD, une loi relative à la protection des données personnelles

La loi RGPD est une loi relative à la protection des données personnelles. Elle a été adoptée par le Parlement européen le 14 avril 2016. La loi RGPD est applicable à tous les pays de l’Union européenne. Elle s’applique également aux pays qui ne font pas partie de l’Union européenne, mais qui ont des relations commerciales avec les pays de l’Union européenne. La loi RGPD est entrée en vigueur le 25 mai 2018. La loi RGPD s’applique aux données personnelles des personnes physiques et morales. La loi RGPD s’applique aux données personnelles qui sont collectées, utilisées, conservées ou transmises par les organismes publics ou privés. La loi RGPD s’applique aux données personnelles qui sont collectées dans le cadre d’une activité commerciale ou d’un service fourni par un organisme public ou privé. La loi RGPD s’applique également aux données personnelles qui sont collectées dans le cadre d’une activité de marketing ou de publicité. La loi RGPD s’applique aux données personnelles qui sont collectées dans le cadre d’une activité de recherche ou de développent. La loi RGPD s’applique aux données personnelles qui sont collectées dans le cadre d’une activité de e-commerce.

Définition d’une donnée personnelle

Selon l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une donnée personnelle est « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un identifiant ». Les données personnelles peuvent inclure des informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les données de santé, les données financières, les données génétiques, les données biométriques, les données de localisation, les données d’identification online, ainsi que d’autres informations relatives à une personne physique. Le RGPD s’applique aux données personnelles collectées, traitées et stockées par les organismes publics et privés, qu’ils soient situés dans l’Union européenne ou non. La loi s’applique également aux données personnelles de citoyens de l’UE collectées par des entreprises situées en dehors de l’UE, à condition que ces entreprises offrent des services ou vendent des produits aux citoyens de l’UE.

Le traitement des données personnelles

En mai 2018, la loi RGPD est entrée en vigueur en France. Cette loi a pour but de protéger les données personnelles des citoyens français. Elle s’applique aux organisations qui traitent les données personnelles des citoyens français, qu’elles soient situées en France ou à l’étranger. La loi RGPD s’applique également aux organisations qui ne sont pas situées en France, mais qui traitent les données personnelles des citoyens français. La loi RGPD impose aux organisations des obligations en matière de protection des données personnelles. Ces obligations sont les suivantes :

  • Les organisations doivent informer les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles.
  • Les organisations doivent obtenir le consentement des personnes concernées avant de traiter leurs données personnelles.
  • Les organisations doivent mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles.
  • Les organisations doivent informer les personnes concernées de leurs droits en matière de protection des données personnelles.
  • Les organisations doivent respecter les principes de confidentialité, de légalité, de proportionnalité et de transparence dans le traitement des données personnelles.

La loi RGPD s’applique aux données personnelles des citoyens français, qu’elles soient collectées par les organisations en France ou à l’étranger. Les organisations doivent mettre en place des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles. Les organisations doivent respecter les principes de confidentialité, de légalité, de proportionnalité et de transparence dans le traitement des données personnelles.

Qui est concerné par le RGPD ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à tous les organismes qui traitent des données à caractère personnel, qu’ils soient publics ou privés, y compris les associations et les fondations. Les organismes concernés doivent mettre en place des mesures pour garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. Ils doivent également informer les personnes dont les données sont collectées de leurs droits en matière de protection des données.

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