Quelle législation encadre la cybercriminalité en France ?

Publié le : 25 octobre 20226 mins de lecture

L’utilisation d’Internet et des ordinateurs est devenue une partie intégrante de la vie quotidienne des Français. Cependant, cet usage massif d’outils numériques a aussi des inconvénients, notamment en termes de sécurité. En effet, de nombreux criminels ont trouvé un nouveau terrain de jeu dans le cyberespace et ont développé de nouvelles formes de criminalité, appelées « cybercriminalité ». La France n’est pas épargnée par ce phénomène et de nombreux cas de cybercriminalité sont enregistrés chaque année. Pour lutter contre ce fléau, la France a mis en place une législation spécifique, qui encadre la cybercriminalité et permet de sanctionner les auteurs de tels actes.

Que désigne la cybercriminalité ?

La cybercriminalité désigne tout acte criminel commis sur un ordinateur ou via Internet. Elle comprend notamment les attaques informatiques, le vol d’identité, la cyberintimidation, le cyberharcèlement, le phishing, le cyber sexisme et le cyber racisme. La législation française encadre la cybercriminalité en imposant des peines de prison et des amendes pour les auteurs de ces infractions. En outre, elle prévoit des mesures de protection des victimes de cybercriminalité, notamment des mineurs.

Les types de cybercriminalité

Cybercriminalité est un terme générique désignant tous les crimes commis sur Internet. Ces crimes sont de plus en plus nombreux et de plus en plus sophistiqués. Ils peuvent être classés en plusieurs catégories :

  • les attaques informatiques : elles visent à détourner ou à détruire des systèmes informatiques. Les pirates informatiques s’introduisent dans les ordinateurs de leurs victimes pour y prendre des informations confidentielles ou pour y déposer des logiciels malveillants ;
  • le phishing : il s’agit d’une technique de fraudes sur Internet consistant à envoyer des e-mails en se faisant passer pour une entreprise ou un organisme afin d’obtenir des informations personnelles (nom, adresse, numéro de carte de crédit, etc.) ;
  • le hameçonnage : c’est une technique de fraudes sur Internet qui consiste à créer des sites Internet falsifiés ressemblant à des sites connus pour inciter les internautes à y saisir des informations personnelles ;
  • le spamming : il s’agit d’une pratique consistant à envoyer des e-mails publicitaires en masse et sans consentement. Les spams peuvent être accompagnés de logiciels malveillants ;
  • la vente de produits contrefaits : de nombreux sites Internet proposent la vente de produits de contrefaçon (logiciels, DVD, CD, etc.). La contrefaçon est un crime passible de sanctions pénales ;
  • les escroqueries : elles consistent à tromper une personne pour lui soutirer de l’argent. Les escroqueries en ligne sont de plus en plus nombreuses et prennent diverses formes (vente d’objets fictifs, arnaques aux petites annonces, etc.).

La loi Informatique et Libertés

La loi Informatique et Libertés est une loi française qui encadre la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles. Elle a été adoptée en 1978 et modifiée à plusieurs reprises, notamment en 2004 et en 2006. La loi Informatique et Libertés s’applique à toutes les données personnelles collectées par des organismes publics ou privés, y compris les entreprises. Elle garantit que ces données ne seront pas collectées, utilisées ou conservées sans le consentement de la personne concernée. La loi Informatique et Libertés s’applique également aux données collectées à des fins de marketing ou de publicité.

La loi Godfrain

La loi Godfrain est une loi française qui encadre la cybercriminalité. Elle a été adoptée par le Parlement en septembre 2016 et est entrée en vigueur en octobre 2016. La loi Godfrain vise à lutter contre la cybercriminalité en créant de nouveaux délits et en renforçant les peines encourues. Elle s’applique aux personnes qui commettent des infractions à l’aide d’un ordinateur ou d’un réseau informatique. La loi Godfrain a été nommée d’après le juge Philippe Godfrain, qui a été victime d’une attaque informatique en 2012.

L’article 323-1 du code pénal

L’article 323-1 du code pénal est l’un des articles qui encadre la cybercriminalité en France. Cet article définit les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication. Ces infractions sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’article 323-1 du code pénal a été modifié par la loi n° 2016-719 du 16 juin 2016, dite « loi numérique ». Cette loi a été adoptée afin de mieux lutter contre la cybercriminalité.

Les peines encourues pour piratage

Le piratage est un crime passible de sanctions pénales en France. Le Code pénal français prévoit des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les personnes convaincues de cette infraction. Le piratage informatique est également passible de sanctions civiles, notamment en cas de dommages causés par les agissements du pirate. En outre, les auteurs de ces actes peuvent être poursuivis pour d’autres infractions, comme le vol de données ou la violation de la vie privée.

Les objectifs du site PHAROS

Le site PHAROS utilise des données relatives à la criminalité informatique pour aider les acteurs du secteur à mieux comprendre et à prévenir les risques. Les objectifs du site sont multiples :

  • Favoriser l’échange et le partage d’informations entre les acteurs du secteur de la cybersécurité ;
  • Promouvoir les bonnes pratiques en matière de cybersécurité ;
  • Sensibiliser le grand public aux risques liés à la cybercriminalité ;
  • Contribuer à la lutte contre la cybercriminalité.

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